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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05079 posée par Mme Samia Ghali
Certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01770 posée par Mme Sophie Joissains
Compétitivité du raffinage français
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli
Exploration du gaz de schiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence