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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00760 posée par M. Roland Povinelli
Protection des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 04350 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence