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405 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 369 trouvées
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Question n° 01183 posée par M. Louis Minetti
CEE: application à tous les viticulteurs de la réglementation communautaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02669 posée par M. Louis Minetti
Mesures en faveur des producteurs de lait
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03259 posée par M. Pierre Matraja
Situation économique des Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Louis Minetti
Problèmes des producteurs de lait de Franche-Comté
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05432 posée par M. Jean Francou
Subventions accordées au Comité contre la faim et pour le développement
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20145 posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la vague de froid pour les usagers des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22345 posée par M. André Vallet
Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06594 posée par M. Jacques Rocca Serra
Rapport relatif aux carences de gestion de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22505 posée par M. Francis Giraud
Politique de prise en charge médicale et sociale des malades de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37190 posée par M. André Vallet
Réforme de l'Organisation commune des marchés
La question est caduque
Pertinence