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117 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 109 trouvées
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Question n° 02711 posée par M. Jérémy Bacchi
Loi pouvoir d'achat et revalorisation anticipée des retraites
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07943 posée par M. Bruno Gilles
Désindexation des retraites et pouvoir d'achat
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt
Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15541 posée par Mme Sophie Joissains
Conséquences de la suppression demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant élevé un enfant
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 21742 posée par M. Bruno Gilles
Mise en oeuvre de l'article 152 de la loi de finances pour 2011 concernant les pensions des marins-pompiers de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39075 posée par M. Henri d'Attilio
Retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33313 posée par M. Henri d'Attilio
Retraite des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21069 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des retraités pensionnés par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc
La question est caduque
Pertinence