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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07522 posée par Mme Valérie Boyer
Atteintes aux droits de l'homme en Algérie notamment envers les Kabyles
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Valérie Boyer
Déplacement en Arménie et en Azerbaïdjan
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer
Délinquance en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23309 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21566 posée par Mme Valérie Boyer
Politique migratoire de l'Algérie et déchéance de nationalité
La question a été transformée.
Pertinence