Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali

    Logement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10582 posée par Mme Samia Ghali

    Publication du décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  3. Question n° 10584 posée par Mme Samia Ghali

    Représentation de la Confédération nationale du logement au sein du Conseil national de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Forte

  4. Question n° 12677 posée par Mme Samia Ghali

    Politique en matière de logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19181 posée par Mme Samia Ghali

    Poids excessif des charges appliquées au logement social

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11823 posée par Mme Samia Ghali

    Recommandations du comité de suivi du Dalo

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 15819 posée par Mme Samia Ghali

    Demande de suspension des loyers du parc social pour les plus démunis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte