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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12548 posée par M. Louis Minetti
Communes : financement de l'intégration des agents d'entretien comme fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05443 posée par M. Louis Minetti
Réforme des finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0103S posée par M. Louis Minetti
Coût financier des mesures de sauvegarde des forêts du Midi
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 15356 posée par M. Louis Minetti
Création d'une dotation particulière en faveur des communes à forte fréquentation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0608S posée par M. Louis Minetti
Bilan chiffré des incendies de forêts dans le midi de la France
La question est caduque
Pertinence