Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 02217 posée par M. Louis Minetti

Avenir des subventions octroyées par le FAU

Réponse du ministère : Urbanisme

14/10/1981
Pertinence
Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti

Répartition intercommunale des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/1989
Pertinence
Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti

Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône

Réponse du ministère : Intérieur

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04869 posée par M. Louis Minetti

Absence de gendarmerie sur la commune de Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Défense

25/05/1989
Pertinence
Question n° 04870 posée par M. Louis Minetti

Absence de gendarmerie sur la commune de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)

Réponse du ministère : Défense

25/05/1989
Pertinence