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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 0074A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées contre les incendies de forêt
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0122A posée par M. Louis Minetti
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0102A posée par M. Louis Minetti
Elargissement de la Communauté économique européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0120A posée par M. Louis Minetti
Mesures envisagées pour améliorer la situation des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0124A posée par M. Louis Minetti
Fermeture de l'usine Ugine-aciers de Fos-sur-mer
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti
Aides communautaires à la production des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti
Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti
Situation de Marseille et de sa région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence