Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 30592 posée par M. Louis Minetti

    Etablissements d'hospitalisation publics: contrôle de l'exécution des budgets

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti

    Haltes-garderies et crèches: situation des personnels

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  3. Question n° 32914 posée par M. Louis Minetti

    Retraités: diminution du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

  4. Question n° 33005 posée par M. Louis Minetti

    Chantiers navals de la Ciotat: situation de certains licenciés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 33006 posée par M. Louis Minetti

    Situation des veuves de retraités

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 01317 posée par M. Louis Minetti

    Maternité de l'hôpital de La Ciotat: situation

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20825 posée par M. Louis Minetti

    Habilitation des taxis pour le transport des malades

    La question est caduque

    Pertinence Forte