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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 13169 posée par M. Louis Minetti
Agissements du groupe Charles Martel
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15356 posée par M. Louis Minetti
Création d'une dotation particulière en faveur des communes à forte fréquentation touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20081 posée par M. Louis Minetti
Pompes funèbres: monopole public et entreprises privées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés publiques à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21072 posée par M. Louis Minetti
Déroulement de carrière des agents communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0154S posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12049 posée par M. Louis Minetti
Construction d'immeubles sur les sols ravagés par des incendies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti
Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20981 posée par M. Louis Minetti
Sapeurs-pompiers
La question est caduque
Pertinence