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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00011 posée par M. Louis Minetti
Marseille (Bouches-du-Rhône): renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00675 posée par M. Louis Minetti
Marseille : renouvellement de pièces d'identité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09913 posée par M. Louis Minetti
Application de la réforme du code de la nationalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence