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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01490 posée par M. Louis Minetti
Situation des secrétaires généraux des villes de 5 000 à 40 000 habitants
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence