Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 03651 posée par M. Louis Minetti

    Taxes parafiscales appliquées sur certains produits dans les ports français

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02330 posée par M. Louis Minetti

    Réorganisation du marché de l'horticulture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01999 posée par M. Louis Minetti

    Modification du mode de calcul des assiettes fiscales pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23186 posée par M. Louis Minetti

    Situation des débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0425S posée par M. Louis Minetti

    Financement de la préservation, de la restauration et du reboisement des espaces forestiers et ruraux méditerranéens

    Réponse du ministère : Francophonie

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti

    Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation

    La question est caduque

    Pertinence Forte