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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 02040 posée par M. Louis Minetti
Corse: situation de l'entreprise JOB-BASTOS
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04863 posée par M. Louis Minetti
Terres agricoles: impositions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. Louis Minetti
Indemnités journalières versées par la sécurité sociale: fiscalité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. Louis Minetti
Planteurs de tabac: sauvegarde
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Louis Minetti
Petits éleveurs avicoles: situation financière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque
Pertinence