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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03651 posée par M. Louis Minetti
Taxes parafiscales appliquées sur certains produits dans les ports français
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Louis Minetti
Modification du mode de calcul des assiettes fiscales pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06289 posée par M. Louis Minetti
Producteurs de vins de cassis AOC: imposition
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05979 posée par M. Louis Minetti
Bouches-du-Rhône: élévations notables des évaluations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 34583 posée par M. Louis Minetti
Professionnels de la vigne de Bourgogne: situation
La question est caduque
Pertinence