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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05193 posée par M. Louis Minetti
Planteurs de tabac: sauvegarde
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05979 posée par M. Louis Minetti
Bouches-du-Rhône: élévations notables des évaluations foncières
Réponse du ministère : Budget
Pertinence