Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 47 trouvées

  1. Question n° 03402 posée par M. Louis Minetti

    Préretraite des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04049 posée par M. Louis Minetti

    Utilisation des productions propres des agriculteurs comme semences

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04020 posée par M. Louis Minetti

    Saisies des récoltes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 01206 posée par M. Louis Minetti

    Situation des producteurs d'asperges du Gard

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21199 posée par M. Louis Minetti

    Paiement par le CNASEA des préretraites agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15134 posée par M. Louis Minetti

    Productions régionales céréalières

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 31820 posée par M. Louis Minetti

    Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02445 posée par M. Louis Minetti

    Situation des agriculteurs de Haute-Corse

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte