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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03823 posée par M. Louis Minetti

    Difficultés des éleveurs de lapins des Bouches-du-Rhône

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02670 posée par M. Louis Minetti

    Mesures en faveur des agriculteurs victimes de la sécheresse

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26699 posée par M. Louis Minetti

    Sécheresse: mesures en faveur des agriculteurs

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23709 posée par M. Louis Minetti

    Mesures en faveur des oléiculteurs: dégats causés aux vergers d'oliviers par le gel en Provence

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08141 posée par M. Louis Minetti

    Provence-Alpes-Côte-d'Azur: indemnisation des calamités agricoles

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10421 posée par M. Louis Minetti

    Intempéries de janvier 1987 : indemnisation des éleveurs de lapins

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0726S posée par M. Louis Minetti

    Difficultés des agriculteurs frappés par la sécheresse

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02380 posée par M. Louis Minetti

    Mesures en faveur des agriculteurs sinistrés des Bouches-du-Rhône

    La question a été transformée.

    Pertinence Très forte