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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 06929 posée par M. Louis Minetti

    Chômage: maintien de la garantie de ressources

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  2. Question n° 11331 posée par M. Louis Minetti

    Garantie de ressources des pré-retraités

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16885 posée par M. Louis Minetti

    Personnes handicapées: maintien du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16886 posée par M. Louis Minetti

    Personnes handicapées: suppression du forfait hospitalier

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20067 posée par M. Louis Minetti

    Garantie pour les familles d'un seuil incompressible de ressources

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0123S posée par M. Louis Minetti

    Situation des salariés du site naval de la Ciotat (Bouches-du-Rhône)

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

    Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

    La question est caduque

    Pertinence Forte