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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02000 posée par M. Louis Minetti
Application de la préférence communautaire sur les marchés des fruits, légumes et de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence