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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Louis Minetti
Crise du marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti
Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti
Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti
Marché des fruits et légumes et horticulture
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02342 posée par M. Louis Minetti
Cohérence et clarté des accords préférentiels entre chaque Etat et les autorités de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence