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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 0011G posée par M. Louis Minetti

    Crise du marché des fruits et légumes

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02326 posée par M. Louis Minetti

    Répartition du produit des taxes complémentaires et marché des fruits et légumes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02331 posée par M. Louis Minetti

    Marché des fruits et légumes et horticulture

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02347 posée par M. Louis Minetti

    Moralisation des importations de fruits, légumes et fleurs

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02348 posée par M. Louis Minetti

    Lutte contre la pratique des prix de retrait différenciés et dégressifs

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti

    Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne