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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00199 posée par M. Louis Minetti
Situation des personnels du centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00115 posée par M. Louis Minetti
Fusion du CTGREF et du CNEEMA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 0125S posée par M. Louis Minetti
Conséquences de la fusion de deux organismes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Louis Minetti
Fusion de deux organismes agricoles
La question a été transformée.
Pertinence