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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02345 posée par M. Louis Minetti
Lutte contre les importations de fruits, légumes et fleurs à " prix cassés "
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01999 posée par M. Louis Minetti
Modification du mode de calcul des assiettes fiscales pour les producteurs de fruits, légumes et fleurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence