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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02330 posée par M. Louis Minetti
Réorganisation du marché de l'horticulture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05917 posée par M. Louis Minetti
Régularisations de TVA pour les agriculteurs membres de groupements agricoles d'exploitation en commun
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08405 posée par M. Louis Minetti
Artisans mécaniciens agricoles: TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05372 posée par M. Louis Minetti
Petits éleveurs avicoles: situation financière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence