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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07056 posée par M. Louis Minetti
Incidents lors d'une manifestation à Marseille
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence