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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00686 posée par M. Louis Minetti
Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00012 posée par M. Louis Minetti
Marseille : interpellation sur la voie publique, motif de l'arrestation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21071 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés publiques à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti
Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés
La question est caduque
Pertinence