Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 01328 posée par M. Yves Détraigne
Absence de soins spécialisés en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini
Service provençal d'encouragement et de soutien
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 00691 posée par M. André Vallet
Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 05598 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Renforcement des effectifs du service de la nationalité du tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 08492 posée par M. Stéphane Ravier
Surpopulation carcérale d'origine étrangère au sein des établissements de la direction interrégionale de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 23864 posée par M. Jean Francou
Condamnation du préfet de police de Marseille (Bouches-du-Rhône)
La question est caduque
Pertinence