Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 2125G posée par M. Guy Benarroche

    Lien entre exécutif local et exécutif national

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer

    Droit à la réparation des enfants de harkis

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Recrudescence des rançongiciels

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14182 posée par M. Patrice Joly

    Bénéficiaires du « fonds d'ingénierie patrimoine »

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0728G posée par Mme Samia Ghali

    Sécurité à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10293 posée par M. François Autain

    Incidents provoqués par des membres du Front national

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti

    Situation de Marseille et de sa région

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0005S posée par M. Jean Francou

    Expulsion du consul général d'URSS à Marseille

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  4. Question n° 00325 posée par M. Jean Francou

    Expulsion du consul général d'URSS à Marseille

    La question a été retirée

    Pertinence Forte