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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0973G posée par M. Bruno Gilles
Plan de lutte contre la violence à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 25719 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Pensions des militaires du bataillon des marins-pompiers
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Excision en France
La question est caduque
Pertinence