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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0347G posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Fusillades à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19010 posée par Mme Samia Ghali

    Forces de police mobilisées à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18645 posée par M. Roger Karoutchi

    Plan de sécurité publique dans la commune de Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0051G posée par M. Bruno Gilles

    Violences à Marseille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali

    Délinquance et vol sur la voie publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

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