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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01439 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Compensation des crédits européens dédiés à l'aide alimentaire non mobilisés dans le cadre de lots infructueux
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 20342 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Mécanismes compensatoires à l'abrogation de la taxe funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26451 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Pénurie de papier et crise du carton fragilisant la presse papier en France
La question est caduque
Pertinence