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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 1761S posée par Mme Valérie Boyer
Cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 22153 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21480 posée par M. Henri de Raincourt
Droits acquis au sens de l'article L. 3123 25 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20891 posée par M. Jean Louis Masson
Pérennité du système de retraite des conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson
Pensions de retraite des anciens conseillers généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22979 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Délais d'application de la loi relative aux mandats locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15203 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Statut de l'élu local
La question est caduque
Pertinence