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99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 2051S posée par Mme Valérie Boyer
Incendie industriel de Saint-Chamas
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 25212 posée par Mme Valérie Boyer
Droit à la réparation des enfants de harkis
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1863G posée par M. Stéphane Ravier
Campagne électorale en cours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22747 posée par Mme Valérie Boyer
Recours aux cabinets privés de conseil
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 2146S posée par M. Guy Benarroche
Ligne à grande vitesse Montpellier-Béziers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25525 posée par M. Jean-Noël Guérini
Cyberattaques et objets connectés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli
Exploration du gaz de schiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36925 posée par M. Jean-François Picheral
Développement des moyens de communication et modalités des demandes et autorisations d'écoutes téléphoniques administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34095 posée par M. Jean-François Picheral
Développement des moyens de communication et modalités des demandes et autorisations d'écoutes téléphoniques administratives
La question est caduque
Pertinence