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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 30071 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30075 posée par M. Francis Giraud
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24970 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Retard des ministres à répondre aux questions écrites
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence