Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
-
Question n° 2072G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Commémorations du 17 octobre 1961
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
-
Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0543G posée par Mme Samia Ghali
Habitat insalubre à Marseille
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence