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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06734 posée par M. Stéphane Ravier
Généralisation de l'absentéisme des élèves le jour de l'Aïd el-Fitr et avancées communautaristes islamiques à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier
Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03047 posée par M. Stéphane Ravier
Dénombrer les crimes et délits commis par des ressortissants étrangers à l'encontre de citoyens français
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier
Liberté d'expression sur les réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 20566 posée par M. Stéphane Ravier
Conditionnement du revenu de solidarité active à une activité solidaire d'intérêt général
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22019 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des entreprises des départements touchés par un troisième confinement
La question est caduque
Pertinence