Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 23093 posée par M. Stéphane Ravier

    Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21611 posée par M. Stéphane Ravier

    Situation des sages-femmes en France

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20461 posée par M. Stéphane Ravier

    Produit total des différentes amendes dues aux mesures sanitaires durant l'année 2020

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15715 posée par M. Stéphane Ravier

    Information des professions paramédicales quant à la date et aux conditions de leur reprise d'activité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23793 posée par M. Stéphane Ravier

    Statut et situation des accompagnants des élèves en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22117 posée par M. Stéphane Ravier

    Réforme par ordonnance des procédures de liquidation judiciaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19172 posée par M. Stéphane Ravier

    Situation des étudiants en deuxième année de soins infirmiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09119 posée par M. Stéphane Ravier

    Suppression de cinquante-trois emplois dans l'entreprise Saint Louis Sucre de Marseille

    La question est caduque

    Pertinence Faible