Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier

    Réforme de la police judiciaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

    Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

    Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier

    Relations des Français avec les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0493G posée par M. Bruno Gilles

    Sécurité en France et à Marseille

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier

    Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne