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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02720 posée par M. Stéphane Ravier
Réforme de la police judiciaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22983 posée par M. Stéphane Ravier
Hausse ininterrompue des violences envers les forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence