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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier
Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier
Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08126 posée par M. Stéphane Ravier
Possibilité pour les maires de secteur de Marseille de participer à la prévention de la radicalisation sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12717 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille
La question est caduque
Pertinence