Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 07224 posée par M. Serge Andreoni

    Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07685 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences du prix du gaz pour les producteurs sous serre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07701 posée par M. Serge Andreoni

    Avenir des directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08351 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place des commissaires à la réindustrialisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20141 posée par M. Serge Andreoni

    Fiscalisation totale ou partielle des allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20668 posée par M. Serge Andreoni

    Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni

    Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23011 posée par M. Serge Andreoni

    Système de financement de la culture

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11075 posée par M. Serge Andreoni

    Mise en place du dispositif des indications géographiques protégées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible