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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 18632 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences pour les PME de la remise en cause du dispositif ISF-PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15797 posée par M. Serge Andreoni
Services d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13474 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12778 posée par M. Serge Andreoni
Financement des commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 20668 posée par M. Serge Andreoni
Situation de la raffinerie Lyondellbasell et du site pétrochimique de Berre-l'Étang
La question est caduque
Pertinence