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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni
Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13474 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08433 posée par M. Serge Andreoni
Modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence