Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 08208 posée par M. Serge Andreoni

    Taxe foncière sur les propriétés non-bâties des terres ayant un usage agricole avéré

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1365S posée par M. Serge Andreoni

    Vente annoncée de la raffinerie Lyondellbasell de Berre l'Étang

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13474 posée par M. Serge Andreoni

    Conséquences sur les PME du décret portant création du service des achats de l'État

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08433 posée par M. Serge Andreoni

    Modalités de financement des prêts bonifiés des coopératives d'utilisation de matériel agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible