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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07677 posée par M. Roland Povinelli
Réparation des dégâts causés par les entreprises sur les routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli
Coordination des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Roland Povinelli
Communication de sondages d'opinion
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 22268 posée par M. Roland Povinelli
Communication de sondages d'opinion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22042 posée par M. Roland Povinelli
Coordination des travaux de voirie
La question est caduque
Pertinence