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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00481 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22043 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement de frais de mission d'élus locaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Roland Povinelli
Statut de l'élu
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 22019 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence