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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22275 posée par M. Roland Povinelli
Crédits d'heures accordés aux élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22278 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité des maires des petites communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22279 posée par M. Roland Povinelli
Protection des conseillers municipaux délégués
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22280 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22281 posée par M. Roland Povinelli
Suspension du contrat de travail et droit à réinsertion pour les adjoints au maire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement des frais de mission des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de sortie d'une communauté urbaine
La question est caduque
Pertinence