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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07677 posée par M. Roland Povinelli
Réparation des dégâts causés par les entreprises sur les routes communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04352 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04353 posée par M. Roland Povinelli
Convocations au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00327 posée par M. Roland Povinelli
Convocations au conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00330 posée par M. Roland Povinelli
Coordination des travaux de voirie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00482 posée par M. Roland Povinelli
Utilisation des débats d'un conseil municipal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Roland Povinelli
Communication de sondages d'opinion
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22271 posée par M. Roland Povinelli
Convocations au conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22014 posée par M. Roland Povinelli
Utilisation des débats d'un conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22019 posée par M. Roland Povinelli
Indemnité et protection pénale des élus intercommunaux
La question est caduque
Pertinence